Le client se voit accorder le droit personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser, contre paiement de la rémunération convenue et conformément à sa destination, le programme d'application standard spécifié dans l'offre/la confirmation de commande („programme“), y compris la documentation y afférente remise sous forme écrite ou lisible par machine, sur un système informatique ou une infrastructure cloud approprié(e) et installé(e) sur place chez le client (“système client") pendant une durée indéterminée.
„L“"utilisation conforme" au sens des présentes conditions de licence comprend de manière exhaustive
La rémunération est payable en espèces lors de la remise du programme ou dans les 30 jours suivant la date de la facture. Sauf convention contraire, les indications de prix s'entendent comme rémunération pour l'utilisation simple d'un exemplaire du programme, hors TVA légale ainsi que frais de port éventuels, frais de supports et de transmission de données, etc.
Le donneur de licence a le droit de facturer des intérêts de retard de 2,5 % par mois au-dessus du taux d'intérêt de base sur tous les paiements en souffrance après l'expiration du délai de paiement et sans mise en demeure.
La compensation d'une quelconque prétention d'un partenaire contractuel avec des contre-prétentions de l'autre partenaire requiert un accord écrit préalable.
Si la licence est louée ou mise à disposition dans le cadre d'une offre cloud, tous les droits d'utilisation du logiciel expirent à la fin du contrat de location ou du contrat cloud. Les données du client sont mises à sa disposition sous une forme appropriée.
L'utilisation du programme sur un système autre que celui du client, sur plusieurs postes de travail, sur des réseaux, en mode client-serveur, sur des appareils mobiles supplémentaires, la location ou le prêt temporaire ou permanent du programme, sa modification ainsi que le retour du programme lisible par une machine dans le langage source (sauf si cela est absolument nécessaire pour corriger des erreurs de programme ou pour établir l'interopérabilité) nécessitent un accord écrit préalable avec le donneur de licence.
Après accord écrit préalable du donneur de licence, le client peut transmettre le programme, seul ou avec le système du client, à un tiers, à condition de confirmer par écrit qu'il n'en conservera aucune copie et qu'il en cessera définitivement l'utilisation.
La violation des dispositions relatives à l'utilisation étendue (paragraphe 4) et à la diffusion du programme (paragraphe 5) constitue une atteinte aux droits protégés du bailleur de licence et donne droit au bailleur de licence, pour chaque utilisation ou diffusion supplémentaire non autorisée du programme, au double du montant de la redevance de licence unique, sous réserve de la réparation d'autres dommages et de la sanction civile et pénale d'une violation des droits de propriété intellectuelle.
Le client reconnaît les droits de protection, en particulier le droit d'auteur du donneur de licence sur le programme et la documentation. Il apposera donc les mentions de droits de propriété du donneur de licence sur toutes les copies complètes ou partielles du programme et de la documentation réalisées dans le cadre d'une utilisation conforme.
Le programme et la documentation contiennent des informations, des idées, des concepts et des procédures, notamment sur le traitement des données et l'organisation des processus, qui constituent des secrets commerciaux et industriels du donneur de licence. Par conséquent, le client est tenu de traiter le programme et la documentation avec le même soin et la même confidentialité que ses propres secrets commerciaux et industriels, de ne les utiliser que pour l'usage auquel ils sont destinés conformément aux présentes conditions de licence et de ne pas les rendre accessibles à des tiers ni de les publier, que ce soit en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Le client prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger le programme et la documentation d'une divulgation ou d'un accès non souhaités, du vol ou d'une utilisation abusive par des personnes non autorisées. Il effacera notamment toutes les parties du programme qui y sont enregistrées avant de transmettre les supports de stockage. Le client assure en outre le contrôle du nombre et de l'emplacement des copies de sauvegarde du programme réalisées dans le cadre de l'utilisation prévue.
La responsabilité de l'acquisition et de l'entretien d'un système informatique approprié, du choix, de l'installation et de l'utilisation du programme ainsi que des résultats générés par son utilisation incombe au client, et le donneur de licence ne peut assumer aucune garantie à cet égard.
Le client n'utilise comme système informatique que des composants informatiques (matériel et logiciel) recommandés par Triviso Sàrl. Si le client utilise d'autres composants informatiques, il en assume seul le risque et Triviso Sàrl n'assume aucune garantie ni responsabilité à cet égard. Les dépenses supplémentaires et les dommages éventuellement occasionnés à Triviso Sàrl en rapport avec l'utilisation de composants informatiques non recommandés, y compris les prétentions d'autres personnes concernées, sont entièrement à la charge du client.
Si le client utilise malgré tout des produits qui ne sont pas recommandés en conséquence, il prend connaissance du fait que Triviso Sàrl ne sera peut-être pas en mesure, pour des raisons techniques, de fournir ses prestations habituelles au client, notamment en ce qui concerne les questions de performance.
Les prestations liées à l'adaptation du programme aux besoins particuliers du client, l'assistance lors de l'installation et de la mise en service, l'introduction et la formation du personnel du client, le conseil en cas de problèmes d'utilisation, la maintenance et l'entretien du programme, la livraison d'exemplaires supplémentaires de la documentation imprimée sont fournies par le donneur de licence sur la base d'un accord particulier ou dans le cadre d'un contrat de prestations de services séparé.
Le fabricant n'est responsable des dommages directs subis par le client dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple en cas de non-exécution, de violation du devoir de diligence, de retard ou de violation de droits de propriété intellectuelle, que s'il est prouvé que ces dommages ont été causés par Triviso par négligence grave ou intentionnellement.
Triviso décline expressément toute responsabilité pour les dommages subis par le client en rapport avec l'utilisation et l'exploitation des appareils et du Matériel de licence et les résultats obtenus, en particulier pour le manque à gagner, les économies non réalisées, les dépenses supplémentaires ou les prétentions de tiers.
Le fabricant attire l'attention sur le fait qu'il n'est pas possible de créer des logiciels informatiques de telle sorte qu'ils fonctionnent sans erreur dans toutes les applications et combinaisons. Le présent contrat ne concerne donc que les logiciels qui fonctionnent pour l'essentiel de la manière décrite dans la description fonctionnelle.
Le fabricant garantit que le logiciel fonctionne conformément à la description fonctionnelle dans le cadre d'une utilisation conforme à sa destination. Le fabricant décline toute garantie, en particulier dans les circonstances suivantes :
Si des défauts du logiciel sont constatés, le client doit les signaler immédiatement par écrit au fabricant. Le délai de garantie est de 90 jours à compter de la livraison du logiciel. Si le logiciel est défectueux au sens du paragraphe 12.4, le client a le droit de corriger les défauts au moyen d'une mise à jour. Si l'élimination des défauts échoue deux fois, le fabricant est en droit de résilier le présent contrat par écrit. Le contrat de licence et le contrat par lequel le client a acquis le logiciel n'en sont pas affectés. Tout autre droit de garantie (notamment l'exécution de remplacement par un tiers) est expressément exclu.
La garantie des droits d'utilisation est exclue.
Toute modification et tout complément aux présentes conditions de licence ainsi que toute convention annexe requièrent, pour être valables, la forme écrite et l'acceptation par le client et le donneur de licence.
Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat est incomplet, la validité du reste du contenu du contrat est maintenue.
n'en est pas affectée. La disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition qui correspond au sens et au but de la disposition invalide de manière juridiquement valable.
manière la plus proche économiquement. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.
Les présentes conditions de licence sont soumises au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Le juge ordinaire du siège du donneur de licence est déclaré exclusivement compétent pour trancher tous les litiges découlant des présentes conditions de licence ou en rapport avec celles-ci, sous réserve du droit du donneur de licence de poursuivre le client en justice pour la rémunération due à son siège.
Fribourg, janvier 2018
