{"id":4842,"date":"2026-03-16T15:45:09","date_gmt":"2026-03-16T14:45:09","guid":{"rendered":"https:\/\/triviso.schwarz-matt-dev.com\/?page_id=4842"},"modified":"2026-03-16T15:45:39","modified_gmt":"2026-03-16T14:45:39","slug":"abonnement-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/rechtliches\/serviceabo\/","title":{"rendered":"Abonnement au service"},"content":{"rendered":"
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Abonnement au service<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Objet du contrat<\/h3>

L'objet de ce contrat est la fourniture de mises \u00e0 jour du logiciel acquis par le client aupr\u00e8s du fabricant, ainsi que la prestation de services de support. Les mises \u00e0 jour comprennent la correction de bugs ainsi que des adaptations et des extensions de fonctionnalit\u00e9s. Ce contrat couvre tous les modules acquis par le client avec le nombre d'utilisateurs licenci\u00e9s et ne peut pas \u00eatre conclu pour des modules individuels. Cet abonnement de service doit \u00eatre conclu simultan\u00e9ment \u00e0 l'acquisition des produits pour lesquels il s'applique. Si l'abonnement de service est convenu ult\u00e9rieurement, le client s'engage \u00e0 payer le prix des services pour la p\u00e9riode o\u00f9 il n'avait pas d'abonnement de service pour les produits.<\/p>

Le fabricant est autoris\u00e9 \u00e0 modifier les conditions d'utilisation et d'exploitation du logiciel, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis de 30 jours.<\/p>

2. Fourniture de services<\/h3>

Le fabricant fournit au client les nouvelles mises \u00e0 jour apr\u00e8s leur publication et apr\u00e8s accord avec le client. Il n'existe aucune pr\u00e9tention \u00e0 la publication ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'une nouvelle mise \u00e0 jour \u00e0 une date pr\u00e9cise.<\/p>

Le client a droit \u00e0 des prestations de support par t\u00e9l\u00e9phone et par voie \u00e9lectronique jusqu'\u00e0 un maximum d'une heure par cas de support pendant les heures d'ouverture publi\u00e9es. Sont exclus le support sur site, l'installation \u00e0 distance, l'adaptation de rapports, l'adaptation de configurations sp\u00e9cifiques au client, la formation des collaborateurs du client, etc. Ces prestations seront factur\u00e9es au tarif horaire normal, apr\u00e8s information pr\u00e9alable par le collaborateur du support.<\/p>

3. Obligation de coop\u00e9ration du client<\/h3>

Le client s'assure que les obligations de coop\u00e9ration requises pour la fourniture des prestations du fabricant sont ex\u00e9cut\u00e9es gratuitement et en temps voulu. Cela comprend notamment les obligations de coop\u00e9ration suivantes :<\/p>

  • Communication d'informations par le client concernant les erreurs du logiciel.<\/li>
  • Documentation \u00e9crite et tra\u00e7able des messages d'erreur.<\/li>
  • Dans la mesure du raisonnable, assistance du client dans la recherche de pannes.<\/li>
  • Mise \u00e0 disposition d'un interlocuteur par le client.<\/li>
  • Dans la mesure du n\u00e9cessaire, le client est tenu de proc\u00e9der aux adaptations du mat\u00e9riel ainsi que de l'environnement logiciel syst\u00e8me afin qu'une erreur puisse \u00eatre corrig\u00e9e.<\/li>
  • Ex\u00e9cution imm\u00e9diate des instructions du fabricant pour corriger les erreurs.<\/li>
  • Formation des utilisateurs qui utilisent le logiciel chez le client.<\/li><\/ul>

    4. Prix et conditions de paiement<\/h3>

    Les prix des prestations de ce contrat sont d\u00e9termin\u00e9s par la liste de prix du fabricant. Les frais accessoires et la TVA ne sont pas inclus dans les honoraires.<\/p>

    Les frais d'abonnement de service sont payables semestriellement et d'avance au d\u00e9but de la p\u00e9riode contractuelle.<\/p>

    Le Fabricant est habilit\u00e9 \u00e0 modifier les prix des prestations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent Contrat, moyennant un pr\u00e9avis de quatre mois. Le Client est alors habilit\u00e9, dans un d\u00e9lai d'un mois calendaire \u00e0 compter de la date de la lettre de notification, \u00e0 r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat par \u00e9crit, moyennant un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de six mois. En l'absence de r\u00e9siliation, les nouveaux prix seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/p>

    5. Droits d'utilisation<\/h3>

    Les conditions d'utilisation du contrat de licence de Triviso GmbH s'appliquent \u00e9galement aux mises \u00e0 jour.<\/p>

    6. Garantie<\/h3>

    Le fabricant fait remarquer qu'il n'est pas possible de cr\u00e9er un logiciel informatique sans erreur pour toutes les applications et combinaisons. L'objet de ce contrat est donc uniquement le logiciel qui fonctionne essentiellement tel que d\u00e9crit dans la description fonctionnelle.<\/p>

    Le fabricant garantit que le logiciel fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 la description fonctionnelle en cas d'utilisation normale. Le fabricant d\u00e9cline toute garantie, notamment dans les circonstances suivantes :\u00a0<\/p>

    • Lors d'interventions ult\u00e9rieures des utilisateurs dans le logiciel.<\/li>
    • En cas d'erreurs du syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9 par l'utilisateur.<\/li>
    • En cas de violation de ce contrat et\/ou des droits d'auteur du fabricant.<\/li>
    • Lors de l'application du logiciel sur un environnement d'exploitation ou un mat\u00e9riel diff\u00e9rent de ceux approuv\u00e9s par Triviso<\/li>
    • Lors de l'application d'interfaces \u00e0 des solutions tierces non publi\u00e9es par Triviso (Microsoft Office, etc.)<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      Si des d\u00e9fauts du logiciel sont constat\u00e9s, le client doit en informer imm\u00e9diatement le fabricant par \u00e9crit. Le d\u00e9lai de garantie court \u00e0 compter de la livraison du logiciel et dure 90 jours. En cas de logiciel d\u00e9fectueux, le client a droit \u00e0 la correction du d\u00e9faut au moyen d'une mise \u00e0 jour. En cas d'\u00e9chec de la correction du d\u00e9faut \u00e0 deux reprises, le fabricant est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat par \u00e9crit. Le contrat de licence et le contrat par lequel le client a acquis le logiciel restent inchang\u00e9s. Les autres droits \u00e0 la garantie (notamment la r\u00e9paration par un tiers) sont express\u00e9ment exclus.<\/p>

      La garantie des droits d'utilisation est exclue.\u00a0\u00a0<\/p>

      7. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h3>

      Le fabricant fournit les prestations de ce contrat \u00e0 compter de la conclusion du contrat.\u00a0<\/p>

      Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l'une ou l'autre des parties, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de six mois, qui prendra effet \u00e0 la fin de chaque semestre.<\/p>

      8. Responsabilit\u00e9<\/h3>

      La responsabilit\u00e9 du fabricant pour les dommages (notamment les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, les interruptions d'exploitation ou la perte d'informations commerciales ou de donn\u00e9es) r\u00e9sultant de l'utilisation du logiciel est exclue, m\u00eame si le fabricant a connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages.\u00a0<\/p>

      9. Dispositions finales<\/h3>

      Ce contrat contient l'int\u00e9gralit\u00e9 des accords conclus sur l'objet du contrat. Les modifications ou compl\u00e9ments aux dispositions contractuelles doivent \u00eatre faits par \u00e9crit et sign\u00e9s par les deux parties pour \u00eatre valides.

      Si une disposition du pr\u00e9sent contrat est ou devient nulle ou si le contrat est incomplet, la validit\u00e9 du contenu restant du contrat n'en sera pas affect\u00e9e. La disposition nulle sera r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus de la finalit\u00e9 et de l'objectif de la disposition nulle d'une mani\u00e8re \u00e9conomiquement valide et juridiquement efficace. Il en va de m\u00eame pour d'\u00e9ventuelles lacunes contractuelles.<\/p>

      Le droit allemand s'applique (\u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Le for est Fribourg.<\/p>

      Fribourg, janvier 2018<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Serviceabo 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Vertragsgegenstand Leistungsgegenstand dieses Vertrages ist die Lieferung von Updates der durch den Kunden vom Hersteller erworbenen Software, sowie die Erbringung von Supportleistungen. Updates beinhalten Fehlerbeseitigungen sowie Anpassungen und Funktionserweiterungen. Dieser Vertrag umfasst jeweils alle vom Kunden erworbenen Module mit der Anzahl lizenzierter User und kann nicht f\u00fcr einzelne Module abgeschlossen werden. Dieses Serviceabo muss […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":4828,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4842","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4842","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4842"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4842\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4846,"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4842\/revisions\/4846"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/triviso.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4842"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}