Les offres, livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base des présentes CGV. Elles remplacent toutes les conditions contractuelles antérieures en vigueur entre les parties.
En outre, des dispositions supplémentaires s'appliquent à certains services :
a) Contrat de licence de logiciel pour l'utilisation du matériel de licence mentionné dans l'offre/la confirmation de commande.
b) contrat d'abonnement de service pour des prestations supplémentaires en relation avec le Matériel de licence.
La contre-signature de l'offre/confirmation de commande de Triviso par le client fait de celle-ci un contrat (ci-après dénommé Contrats individuels). Toute condition mentionnée dans ce contrat (référence à des dispositions contractuelles sur le site web, annexes, etc.) fait partie intégrante de celui-ci.
Pour être valables, les accords dérogeant aux présentes CGV doivent revêtir la forme écrite et être signés par les deux parties.
Triviso s'engage à fournir les prestations signées dans les contrats individuels respectifs conformément au contrat. Pour ce faire, elle fait appel à des collaborateurs de son choix. Les souhaits du client en matière de personnel sont pris en compte dans la mesure du possible.
En cas de qualité insuffisante ou pour d'autres raisons importantes qui rendent impossible ou excessivement difficile l'exécution correcte du contrat, Triviso remplace les collaborateurs dès que cela est possible dans le cadre du déroulement normal des affaires. Les frais qui en résultent sont facturés par Triviso. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur pour les nouveaux collaborateurs.
Dans la mesure où Triviso s'est engagé à respecter des délais conformément à des contrats individuels, des retards de délais dus à des circonstances indépendantes de la volonté de Triviso demeurent réservés, comme notamment
a) les modifications ou ajouts ultérieurs au cahier des charges,
b) retards des travaux de Triviso Sàrl par le client ou des tiers.
En cas de retard dans les délais imputable à Triviso, les parties se mettent d'accord sur une adaptation du calendrier. Si un tel accord n'est pas trouvé, le client est en droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable à Triviso. Si ce délai supplémentaire n'est pas non plus respecté, le client peut résilier le contrat de manière anticipée. Dans ce cas, Triviso rembourse les paiements anticipés déjà effectués. Triviso n'est pas tenu de fournir d'autres prestations (par ex. des dommages et intérêts).
Dans la mesure où les Contrats Individuels prévoient des prestations de tiers (prestations de tiers), Triviso servira d'intermédiaire à de tels tiers ou conclura elle-même des contrats correspondants avec des fournisseurs tiers. Le droit de Triviso de fournir elle-même des prestations désignées comme prestations de tiers dans les Contrats Individuels demeure toutefois réservé.
Les frais, les frais de port, les supports de données et autres accessoires ne sont pas inclus dans le prix d'achat, sauf mention expresse dans les contrats individuels.
Le client met à la disposition de Triviso tous les documents nécessaires ou utiles à la réalisation des prestations dues au titre du contrat, indépendamment du fait que de tels documents soient spécifiés dans les contrats individuels. De même, le client met à disposition le matériel nécessaire ou utile, comme notamment le matériel informatique, les supports de données, les programmes de base et les données de test. Dans la mesure où des prestations doivent être fournies par Triviso dans les locaux du client, les locaux doivent être adaptés aux prestations correspondantes et mis à disposition en temps utile.
Le client met à disposition le personnel nécessaire à l'exploitation de ses installations et à l'exécution du contrat. Il veille à ce que la collaboration avec Triviso soit toujours garantie comme l'exige l'exécution du contrat. Le client s'engage à suivre les instructions données par les collaborateurs de Triviso, dans la mesure où elles sont en rapport avec l'exécution du contrat.
Les prestations sont facturées en fonction du travail effectué, aux taux indiqués dans les contrats individuels. Des dispositions différentes peuvent être fixées. En cas de modification ultérieure des prestations contractuelles, Triviso peut exiger une facturation en fonction du temps passé.
Les prix s'entendent hors taxes et redevances légales actuellement en vigueur.
Si la durée du contrat est supérieure à quinze mois, Triviso est en droit d'adapter les prix en fonction de l'évolution des coûts de personnel.
Pour les services qui, à la demande expresse du client, doivent être fournis en dehors des heures normales de bureau, les suppléments suivants sont facturés au tarif ordinaire :
a) En semaine, entre 19 h et 22 h + 25 %
b) samedi + 50 %
c) le dimanche et la nuit entre 22h00 et 06h00 + 100 %
Sauf disposition contraire dans les contrats individuels, les livraisons et les prestations sont facturées comme suit :
Les factures d'acompte à la conclusion du contrat sont payables nettes dans les 10 jours, les autres factures nettes dans les 30 jours. La compensation avec un avoir est exclue. Les éventuelles contestations de factures doivent être communiquées à Triviso dans un délai de sept jours ouvrables. Passé ce délai, les factures sont considérées comme acceptées.
En cas de retard de paiement de la part du client, Triviso Sàrl est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 2,5 % plus le taux d'intérêt de base, tous les mois à partir de la date d'échéance, sans autres rappels. En cas de retard de plus d'un mois, Triviso est en outre en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire de huit jours, d'exiger des paiements anticipés pour d'autres prestations ou de résilier le contrat sans dédommagement. En cas de résiliation, les prestations fournies seront facturées en fonction du temps passé.
Un contrat conclu conformément au paragraphe 1.3 est valable jusqu'à son exécution ou sa résiliation anticipée.
Le contrat est rempli lorsque Triviso a fourni les prestations décrites dans les contrats individuels en tenant compte des éventuelles modifications. Le client est tenu de tester les prestations immédiatement après leur réception et de signaler immédiatement par écrit à Triviso les erreurs identifiables. S'il n'y a pas de réclamation écrite au plus tard 14 jours après la fourniture de la prestation, la prestation est considérée comme fournie. Il est également possible de procéder à une réception des prestations contractuelles.
Ils sont reconduits tacitement s'ils ne sont pas résiliés par l'une des parties pour la fin d'un mois, par lettre recommandée, moyennant un préavis de deux mois.
Les contrats de services peuvent être résiliés par les deux parties par lettre recommandée pour la fin d'un mois, en respectant un délai de préavis de deux mois. Sont réservés les contrats d'une durée minimale ou déterminée à l'avance.
Si le client résilie un contrat de manière injustifiée en dehors du délai de résiliation prévu, Triviso Sàrl est en droit de facturer les dépenses présumées jusqu'à la prochaine date de résiliation possible. Triviso est en droit de résilier unilatéralement les contrats de services par lettre recommandée si
a) le client ne remplit pas ses obligations nécessaires à l'exécution du contrat malgré deux rappels, notamment en cas de manque de collaboration, de refus de fournir des documents, de refus de fournisseurs tiers,
b) le client refuse, malgré deux rappels de Triviso, des concrétisations jugées nécessaires de la description de la prestation,
c) le client est en retard de paiement,
d) le client est insolvable ou fait l'objet d'une procédure de faillite.
En cas de résiliation anticipée du contrat, le client est tenu de restituer les documents et pièces se rapportant à des prestations contractuelles qui n'ont pas encore été acceptées.
Indépendamment de la résiliation des contrats de services, restent en vigueur entre les parties les dispositions concernant
a) la reprise d'obligations découlant de contrats avec des fournisseurs tiers (paragraphe 2.4)
b) les droits au résultat du travail (paragraphe 8),
c) violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
d) les obligations de confidentialité (paragraphe 9),
e) le débauchage d'employés (paragraphe 10)
Triviso n'est responsable des dommages directs subis par le client dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple en cas de non-exécution, de violation du devoir de diligence, de retard ou de violation de droits de propriété intellectuelle, que s'il est prouvé que ces dommages ont été causés par Triviso par négligence grave ou intentionnellement. En cas de recours à un auxiliaire pour le service d'assistance, Triviso n'est responsable que du choix minutieux de celui-ci.
Triviso décline expressément toute responsabilité pour les dommages subis par le client en rapport avec l'utilisation et l'exploitation des appareils et du Matériel de licence et les résultats obtenus, en particulier pour le manque à gagner, les économies non réalisées, les dépenses supplémentaires ou les prétentions de tiers.
Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats des prestations à fournir par Triviso. De même, Triviso décline toute responsabilité si, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, elle est empêchée d'exécuter les prestations en temps voulu ou de manière appropriée. Le client est notamment responsable des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données enregistrées.
La responsabilité éventuelle de Triviso est dans tous les cas limitée en montant à 30 % du montant de la facture, mais au maximum à 50’000.00 EUR.
Les droits d'utilisation des résultats du travail sont transférés au client dès le paiement intégral des prestations. L'obligation de garder le secret (paragraphe 9) reste dans tous les cas réservée.
Les droits de protection sur les résultats du travail (en particulier sur les programmes et les documentations de programmes), tels que les droits de brevet et les droits d'auteur, restent acquis à Triviso, sauf si les contrats individuels prévoient une disposition contraire. En particulier, en cas d'adaptation des modules logiciels et des objets logiciels existants, les droits de propriété et d'exploitation complets restent acquis au prestataire. Dans tous les cas, les parties contractantes s'accordent mutuellement le droit d'utiliser les résultats du travail au sens de l'alinéa 8.1.
Dans tous les cas, Triviso se réserve le droit de réutiliser à tout moment les idées, concepts et procédures logiciels développés dans le cadre de l'exécution d'un contrat, sous réserve de l'obligation de confidentialité (paragraphe 9). Ce droit s'applique indépendamment du fait que des collaborateurs du client aient participé aux développements.
Les parties contractantes s'engagent mutuellement à traiter de manière confidentielle toutes les informations qui ne sont pas généralement connues et qu'elles apprennent dans le cadre de l'exécution des prestations couvertes par le présent contrat, à ne pas les rendre accessibles à des tiers, ni en totalité ni en partie, et à ne pas les publier. Cela concerne en particulier les informations écrites telles que les cahiers des charges, les concepts détaillés, les documents spécifiques aux produits du client, etc.
Le client s'engage à ne pas engager de collaborateurs de Triviso ni à les faire travailler pour lui, directement ou indirectement, en dehors des contrats conclus avec Triviso Sàrl. Cela vaut également lorsque des collaborateurs de Triviso se portent candidats à des emplois chez le client. Cette renonciation est valable pour toute la durée du contrat ainsi que pour les douze mois suivant l'exécution du contrat ou sa résiliation anticipée.
Triviso se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront communiquées par écrit au client et seront considérées comme acceptées si aucune objection écrite n'est formulée dans un délai d'un mois.
Les deux parties transfèrent les droits et obligations découlant du présent contrat à leurs éventuels successeurs légaux.
Sauf dispositions contraires, les offres de Triviso sont maintenues pendant deux mois.
La nullité ou le caractère juridiquement non contraignant de certaines dispositions du contrat n'affecte pas la validité de l'accord et de ses autres dispositions. Les dispositions nulles ou non valables sont remplacées par les dispositions valables qui se rapprochent le plus du sens et du but recherchés.
Le présent contrat est régi par le droit allemand.
Les parties contractantes s'engagent à épuiser toutes les possibilités de conciliation en cas de litige lié au présent contrat.
Le tribunal compétent est celui de Fribourg.
Fribourg, janvier 2018
